Procédure de système d’alerte chez Anima (Whistleblowing)

La transparence et l’intégrité sont des valeurs fondamentales chez Anima. Avec le canal de signalement Anima, nous visons à créer un environnement de travail, de vie et de soins où l’honnêteté et la responsabilité sont encouragées.

Ce système sécurisé permet de signaler de manière confidentielle des situations anormales et des infractions qui pourraient nuire à l’intérêt général ou à la réputation d’Anima. Le lanceur d’alerte peut ainsi faire un signalement en toute confidentialité, sans craindre de représailles.

Ce canal de signalement est conforme à la législation belge (28/11/2022) qui se base sur la Directive européenne sur les lanceurs d’alerte (Directive 2019/1937).

Qui peut signaler une violation et est protégé en cas de signalement?

Les personnes qui ont obtenu des informations sur des infractions dans un contexte lié au travail:

• (Anciens) collaborateurs;
• Indépendants qui travaillent pour l’entreprise (consultants, indépendants);
• Les actionnaires et les personnes appartenant à l’organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise, y compris les membres non exécutifs, ainsi que les bénévoles et les stagiaires rémunérés ou non;
• Toute personne travaillant sous la supervision et la direction d’entrepreneurs, de sous-traitants et de fournisseurs d’Anima;
• Collaborateurs potentiels qui ont remarqué l’abus pendant le processus de recrutement;
• Les personnes liées au déclarant qui craignent d’éventuelles conséquences néfastes sont également protégées.

Lorsque les informations concernent une infraction en dehors de la relation de travail, cette politique s’applique également aux personnes qui signalent des violations de règles sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

En tant que résident ou membre de la famille, vous pouvez, par contre, déposer une plainte via la procédure interne de réclamation/ de plainte interne. Vous trouverez le formulaire nécessaire à cet effet à l’accueil de la maison de repos où vous ou votre proche résidez.

Confidentialité de l’identité du déclarant et protection des données personnelles

En aucun cas l’identité du déclarant ne sera révélée à qui que ce soit d’autre que le conseiller en prévention chargé de recevoir et de suivre les signalements. Les demandes d’accès aux données personnelles, de rectification ou de suppression éventuelle de ces données doivent lui être adressées.

Si le signalement s’avère infondé, les données personnelles seront immédiatement supprimées.

Si le signalement s’avère fondé, le nom, la fonction, les coordonnées des personnes visées par les mesures de protection et d’accompagnement, ainsi que de la personne concernée, y compris, le cas échéant, le numéro d’entreprise, seront conservés jusqu’à ce que la violation signalée soit résolue. Toutes les autres données seront détruites dans un délai de 2 mois après la fin de la procédure interne ou, le cas échéant, après la fin de la procédure légale.

Comment pouvez-vous signaler une infraction ?

Souhaitez-vous faire une déclaration pour

Si vous préférez déposer votre déclaration en externe, vous pouvez le faire via le coordonnateur fédéral, chargé de coordonner les signalements externes dans le secteur privé, https://www.federaalombudsman.be

Plus d’informations ?

L’Institut fédéral pour la protection et la promotion des Droits humains est le point central d’information concernant la protection des informateurs.